Dans le cadre de la loi anti-fraude et en cas de contrôle fiscal, le journal des évènements légaux historise toutes les modifications/suppressions d’écritures comptables ou de factures qui peuvent être potentiellement frauduleuses. Vous ne pouvez ni modifier ni supprimer les éléments du journal d’évènements légaux. Ce journal est consultable en lecture seule uniquement. Traitements > …
Dans le cadre de la loi anti-fraude et en cas de contrôle fiscal, le journal des événements légaux vous permet de consulter la liste des factures, écritures et avoirs et que vous avez supprimés.
Les informations sauvegardées lors de la clôture d’un exercice sont accessibles dans la Consultation sauvegarde DGFiP (menu Traitements > Vérification sauvegarde DGFiP).
La Loi Anti-Fraude n’est pas en application pour tous les types de clients. Ainsi, les fonctionnalités mises en place pour la Loi Anti-Fraude peuvent être désactivées sous la responsabilité de l’utilisateur. Ces fonctionnalités peuvent être désactivées : A la création du dossier ; Dans les paramètres société d’un dossier existant. Création du dossier L’assistant de création de …
Modifiez si besoin certains éléments des factures client validées (tels que l’adresse, le nom du contact, le mode de paiement, etc.).
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